adrien

Bonjour, dans le cadre de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, je souhaiterais savoir quelle seront les prérogatives du Parlement Européen sur la ratification des accords de libre-échange négociés par la Commission Européenne: s'agit-t'il du processus de codécision (donc avec droit d'amendement) ou seulement d'une approbation des accords ? Ensuite, au niveau français, sous quelles conditions un accord de libre-échange ratifié par le Parlement Européen doit-il être approuvé par les élus français (Assemblée Nationale et Sénat) ?