Laurent Malo : "Le traité de Lisbonne : l'occasion d'intégrer qu' UE et autonomie locale peuvent se nourrir mutuellement"

Laurent Malo, Docteur en droit et Chercheur au Centre de Documentation et de Recherches Européennes (CDRE) de l'Université de Pau et des Pays de l’Adour, primé en fin d'année dernière par  le jury du concours de thèses du Comité des Régions de l'Union européenne, pour la qualité de ses recherches sur les questions locales, présente pour Placedeurope.eu les avancées du traité de Lisbonne pour les collectivités territoriales.

A nouveau traité, nouvelles interrogations. Le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre dernier n’échappe pas - loin s’en faut - à la règle. Ainsi, les débats qui ont accompagné son adoption puis sa ratification au sein des 27 Etats membres de l’Union européenne se sont largement cristallisés autour de questions institutionnelles.

L’apparition d’une présidence stable, l’extension du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil, une nouvelle répartition des compétences entre l’Union et les Etats membres, la suppression des trois piliers et l’octroi d’une personnalité juridique à l’Union européenne apparaissent à cet égard comme les avancées les plus notables du texte adopté à Lisbonne.

Si ces évolutions concernent au premier chef la relation Union européenne/Etats membres, le traité de Lisbonne n’en soulève pas moins des interrogations quant à son impact sur les collectivités infra-étatiques européennes.

Des avancées sur papier ...

Il est loin en effet le temps où la construction communautaire était seulement une « affaire d’Etats » : le développement irrésistible de l’autonomie locale en Europe a conduit à l’apparition progressive d’un triptyque Union européenne/Etats membres/collectivités territoriales.

Comme tout acteur potentiellement « affecté » - le terme est choisi à dessein - les collectivités territoriales s’interrogent légitimement sur la portée de ce nouveau traité à leur égard. Même si ce dernier ne permettra vraisemblablement pas de contourner le filtre - certains diront l’écran - étatique, force est de constater qu’il contient tout de même des avancées substantielles pour la reconnaissance et le respect de l’autonomie locale.

Le principe d'autonomie locale inscrit dans le Traité

L’avancée la plus importante, au moins d’un point de vue symbolique, réside à n’en pas douter dans l’article 4 du nouveau texte. Celui-ci énonce en effet que « l’Union respecte l’égalité des Etats membres devant les traités ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l’autonomie locale et régionale ».

Ce faisant, l’Union ne promeut pas directement l’autonomie des collectivités territoriales au sein des Etats membres mais s’engage à la respecter à condition qu’elle fasse partie intégrante de leur identité nationale. Le traité de Lisbonne prend acte du principe même de l’autonomie locale et, surtout, s’engage à ne pas y porter atteinte.

Alors que l’intégration communautaire a parfois pu favoriser une certaine recentralisation, les normes et politiques publiques de l’Union européenne devront donc à l’avenir tenir compte des compétences détenues dans chaque Etat par les différentes collectivités territoriales.

L'extension du principe de subsidiarité

L’extension du principe de subsidiarité et le renforcement des pouvoirs du Comité des régions s’inscrivent dans cette logique. Le protocole n° 2 relatif à l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité reconnait en effet pour la première fois que le principe de subsidiarité appliqué à l’action de l’Union européenne prend désormais en compte les échelons locaux et régionaux.

Dès lors, si une politique publique de l’Union s’avère pouvoir être mieux mise en œuvre au plan local ou régional qu’au plan national ou européen, alors seules les collectivités concernées seront compétentes.

Le droit de recours pour le Comité des Régions

Mieux, le Comité des régions, organe représentant les intérêts des entités infra-étatiques des Etats membres, se voit reconnaitre par l’article 8 dudit protocole la possibilité d’intenter un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne en cas de non respect du principe de subsidiarité par un acte législatif adopté dans les domaines où la consultation du Comité est obligatoire. Si tant est qu’il en fasse bon usage, cette compétence pourrait ainsi, à terme, faire du Comité des régions le « gardien du principe de subsidiarité ».

La cohésion territoriale,un  objectif fondamental de l'action de l'UE

Le traité de Lisbonne contient par ailleurs deux avancées majeures concernant, du point de vue du droit matériel, l’autonomie des collectivités territoriales. La cohésion territoriale est ainsi reconnue, pour la première fois, comme un objectif fondamental de l’action de l’Union européenne : l’Union devra désormais tendre, dans le cadre de ses politiques et au même titre que la cohésion économique et sociale, à la réalisation d’un « développement harmonieux de l’ensemble de ses territoires ».

Le rôle des collectivités territoriales est par ailleurs solennellement reconnu en matière de services publics. L’adoption d’un protocole n° 9 relatif aux services d’intérêt général a ainsi satisfait les attentes de nombreux élus locaux : tout en réaffirmant l’importance de ces services, ce texte souligne en effet « le rôle essentiel et la grande marge de manœuvre des autorités nationales, régionales et locales » en la matière.

... qui nécessitent une double prise de conscience de la part de l'UE et des collectivités locales

Qu’elles soient institutionnelles ou matérielles, ces avancées ne pourront faire des collectivités territoriales des acteurs à part entière du processus d’intégration qu’à la condition d’une double prise de conscience. La prise en compte de l’autonomie locale doit tout d’abord, au niveau de l’Union européenne, être une réalité et non seulement un effet d’annonce.

La multiplicité et la diversité des interlocuteurs locaux doit être perçue comme une chance par les institutions de l’Union et non seulement comme un élément de complexification du processus décisionnel.

A cet égard, la responsabilité du Comité des régions est grande : sa capacité à exercer efficacement son nouveau rôle et à ne pas tomber dans ses travers récurrents déterminera pour une bonne part le respect des principes d’autonomie locale et de subsidiarité.

Au plan national, les collectivités territoriales -notamment françaises - doivent elles aussi prendre conscience de la nécessité de devenir les interlocuteurs réguliers des institutions de l’Union. Il n’en va pas seulement de l’obtention de financements communautaires mais aussi - et surtout ? - de l’adoption de normes et de politiques publiques adaptées aux réalités locales. Le traité de Lisbonne est ainsi l’occasion de comprendre enfin qu’autonomie locale et Union européenne peuvent se nourrir mutuellement.

Laurent MALO, Docteur en droit, Chercheur au Centre de Documentation et de Recherches Européennes (CDRE),Université de Pau et des Pays de l’Adour.