Dans les faits, ce sont les communes qui sont chargées de gérer ces déchets. Néanmoins, pour remplir leur mission, celles-ci doivent tenir compte des autres niveaux de pouvoir. En juin 2008, l’Union Européenne a adopté une directive-cadre établissant un cadre de gestion coordonnée des déchets dans les Etats-membres.

Celui-ci doit être traduit au niveau national, départemental pour enfin être mis en place par les communes. Néanmoins, les autorités locales peuvent déjà s’en inspirer pour élaborer leur propre plan d’action. Lorsqu’elles prendront des mesures, il faudra qu’elles prennent en compte une hiérarchie stricte : la prévention, la valorisation, le réemploi, le recyclage, et, en dernier ressort, l’élimination sûre et respectueuse de l’environnement.

1/ Une gestion à planifier sur 3 niveaux

Face au problème du surplus de déchets, l’UE a mis avant tout l’accent sur la prévention en amont de la production de déchets, ainsi que l’allongement de la vie d’un produit, que ce soit par le réemploi ou le recyclage. Le but est de réduire au maximum l’épandage et l’incinération des déchets, tous deux nocifs pour l’environnement.

Les Etats-membres sont maintenant chargés d’élaborer des plans nationaux de gestion des déchets dont des programmes contraignants en matière de prévention d’ici 2013.

En France, ces grandes orientations seront prises en compte dans le projet de stratégie nationale de développement durable 2009-2012, qui devrait être adopté avant l’été 2009.

Son objectif est d’offrir un cadre de référence et d’orientation pour l’ensemble des acteurs privés et publics, en cohérence avec la stratégie des instances européennes, tout en intégrant les engagements issus du Grenelle de l’Environnement. 

Les départements, eux, sont chargés de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés, consultable auprès du conseil général de son département.

Ensuite, ce sont aux communes de mettre en place un plan d’action en accord avec les objectifs européens, nationaux et départementaux, ainsi qu’aux réalités propres à leur territoire.