La Commission européenne est composée de 26 commissaires et du Haut Représentant aux Affaires Etrangères et la Politique de Sécurité. Après un premier mandat à la Présidence de la Commission, le Portugais José Manuel Barroso a été reconduit en Automne 2009 pour un mandat de 5 ans.

Que fait la Commission européenne ?

Elle remplit quatre fonctions principales :

• Elle est chargée d’élaborer les projets de réglementations européennes dans un très grand nombre de domaines (environnement, transport, énergie, agriculture, etc.), ce qui lui donne une forte influence sur la législation de l’UE. Elle partage cette compétence avec le conseil des Ministres dans le secteur de la politique étrangère et de défense et de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
   
• Elle met en oeuvre les textes législatifs (directives et règlements communautaires) adoptés par le Parlement européen et le Conseil, en adoptant des règlements d’application.
   
• "Gardienne des Traités", elle contrôle l’application du droit communautaire (Traités, directives, règlements, etc.) par les Etats membres et par les autres institutions de l’UE. Elle peut prendre des sanctions à l’encontre des Etats membres qui ne respectent pas leurs obligations et, le cas échéant, saisir la CJCE pour qu’elle les contraigne à le faire.
   
• Elle peut aussi infliger des amendes aux entreprises qui ne respectent pas les règles communautaires de libre concurrence.
   
• Elle négocie, sous le contrôle du Conseil des Ministres, les accords internationaux qui portent sur des domaines de compétence communautaire. C’est le cas par exemple des accords commerciaux internationaux et des accords de coopération et d’association passés avec des pays tiers.

Aujourd’hui, le mode de désignation de la Commission est le suivant :

   1. les Etats se mettent d’accord sur le président de la Commission, qui doit recevoir le soutien du Parlement européen ; 
 

    2. ensuite, chaque Etat présente un candidat choisi pour ses compétences, qui devra travailler en toute indépendance par rapport aux intérêts nationaux ;
 

   3. le Collège ainsi formé se présente devant le Parlement pour un "vote d’investiture".

Comment fonctionne la Commission au quotidien ?

Chaque commissaire est placé à la tête d’une Direction générale (Agriculture et pêche, environnement, énergie et transport, etc.) pour une durée de 5 ans. Au quotidien, il exerce le même type de fonctions d’administration qu’un Ministre de gouvernement.

Les décisions sont prises collectivement par le "collège" des commissaires et non par chaque commissaire individuellement. Le Président représente la Commission européenne et fixe les grandes orientations politiques que suivront les commissaires pendant 5 ans.

Par ses effectifs (environ 15 000 personnes), la Commission est la plus grande institution de l’Union : 80 % des agents se répartissent entre 23 Directions Générales, et 14 services décentralisés. 20 % du personnel travaille dans les services de traduction et d’interprétation.

Elle siège à Bruxelles et dispose de bureaux dans chaque Etat membre, dans les pays en voie d’adhésion et dans les pays tiers.

Zoom sur la DG REGIO, en charge de la politique régionale.

La DG Regio élabore les grandes orientations de la politique régionale en fonction des objectifs assignés par les Traités. Celles-ci sont ensuite soumises au Conseil des Ministres pour adoption.

Elle met en œuvre la politique régionale de l’UE:

• en gérant l’allocation et l’utilisation par leurs bénéficiaires des fonds européens issus principalement du Fonds européen de développement régional et du Fonds de cohésion, en fonction des priorités définies par le Conseil des Ministres. Cette gestion est assurée en coopération avec les Etats membres et leurs collectivités locales.
   
• en élaborant et en gérant, conformément aux priorités définies par le Conseil, des initiatives communautaires thématiques (INTERREG, centré sur la coopération transfrontalière, LEADER, sur le développement rural, URBAN, sur lez zones urbaines, etc.).
   
• en assurant la cohérence et la complémentarité de la politique régionale avec les autres politiques de l’UE dans d’autres secteurs (soutien de la croissance et de l’emploi par exemple).
   
• en élaborant un rapport annuel sur l’impact de la politique régionale sur la cohésion économique et sociale.

Depuis 2009, la politique régionale de l’Union européenne est gérée par le commissaire européen  Pawel Samecki (Pologne).

Cependant, sous réserve de l’approbation du Parlement, pour le nouveau mandat, le poste devrait revenir à l’autrichien Johannes Hahn.

 mise à jour : le 03/01/09