La législation

Des traités aux directives, la législation européenne produit ses effets à tous les niveaux. Une grande partie des normes appliquées en France sont d'origine européenne. Comment sont-elles adoptées ? Selon quels principes ? Petit tour d'horizon du droit communautaire.

Quelques notions essentielles

Les notions de base à connaître pour bien comprendre le fonctionnement de l'Union européenne et l'impact des ses politiques.

Les Traités européens

 

Les traités sont à la base de la construction européenne, qui évolue en fonction des accords successifs entre les Etats membres.

La législation européenne au quotidien

 

Directives, règlements, décisions… Quelle est la différence entre ces actes adoptés régulièrement par l’Union européenne ?