La politique transfrontalière de la France, à la recherche d'une stratégie nationale

Deux semaines après que la France a signé une convention de coopération avec le Luxembourg, un colloque sur les enjeux de la politique transfrontalière française se tenait hier au Quai d'Orsay à l'initiative du Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères et européennes, M. Pierre Lellouche.

Après le discours inaugural du Secrétaire d'Etat, les rédacteurs en chef du Dauphiné Libéré ou encore de l'Est Républicain ont animé trois tables rondes respectivement sur la situation de l'emploi dans les régions transfrontalières, l'amélioration des conditions de vie des frontaliers et la question de la gouvernance de la politique nationale transfrontalière.

Les élus, préfets et présidents de Chambre de Commerce et d'Industrie ou d'entreprises présents ont répondu à l'appel, témoignant de l'intérêt et parfois même de l'urgence qu'il y avait à agir en la matière.

Une volonté politique nationale réaffirmée

Ce colloque a été l'occasion pour le gouvernement, après la constitution de la mission parlementaire consacrée aux questions transfrontalières, de réaffirmer la volonté politique d'établir une stratégie nationale en la matière.

La mission parlementaire mise sur pied en décembre à l'initiative de Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire et de Pierre Lellouche, a pour objectif d'établir un état des lieux de la problématique transfrontalière sur l'ensemble du territoire et de formuler des propositions de nature à établir une véritable stratégie nationale.

Etienne Blanc, Député de l'Ain, Fabienne Keller, Sénatrice du Bas Rhin et Marie-Thérèse Sanchez-Schmidt, Députée européenne, tous trois chargés de cette mission, étaient présents pour présenter les premières orientations de leur rapport.

M. Blanc a ainsi expliqué que la revisite des schémas d'organisation des services était envisagée pour les régions transfrontalières. Si cela n'est pas la seule solution, une réorganisation du secteur français pour désigner un interlocuteur unique pour nos voisins serait donc un bon début. La question de la gestion interministérielle du dossier transfrontlaier sera aussi abordée.

Un peu plus délicate, la solution consistant à créer des zones à statut fiscal et social spéciales pour ces régions a également été évoquée afin de traiter le problème de la compétitivité et de l'attractivité des régions frontalières françaises.

Les conclusions définitives sont prévues pour le printemps prochain, mais le Secrétaire d'Etat Pierre Lellouche a profité de l'occasion pour annoncer d'ores et déjà qu'une consultation citoyenne serait organisée, par des cahiers de doléance disponibles dans les préfectures, ou sur un site Internet dédié pour recueillir en tous les cas l'avis des populations de ces régions.

Les régions transfrontalières : un besoin commun de compétitivité à l'échelle européenne

La diversité des situations des régions transfrontalières françaises a été soulignée par leurs ambassadeurs respectifs des pays transfrontaliers mais la volonté et la nécessité de compétitivité de ces territoires pour faire face à la concurrence européenne a été unanime.

En effet, de la frontière des Pyrénées pour l'Espagne, où la coopération est essentiellement infrastructurelle, à la frontière franco-suisse franchit chaque jour par 120 000 travailleurs français, les enjeux sont différents. 

M. le Président de l'Assemblée Nationale, Bernard Accoyer, a beaucoup insisté sur la nécessité générale d'équilibre et de cohérence dans  les  relations transfrontalières. "Un développement équilibré entre les territoires de part et d’autre des frontières est un gage d’engagements solides et durables pour toutes les régions frontalières" a-t-il spécifié.

Le débat s'est cependant montré nuancé. Le Président de la Mission Opérationnelle Transfrontalière, Michel Delebarre, est notamment intervenu pour rappeler que l'alignement sur la Suisse n'était pas l'objectif de la coopération transfrontalière et qu'il s'agissait de régler le problème à égalité de droits et de devoirs.

Et l'UE dans tout ça?

Mais la recherche d'une stratégie nationale, en particulier grâce à la présence d'interlocuteurs étrangers, n'interdit pas bien au contraire d'intégrer dans le débat sur la coopération transfrontalière la dimension communautaire.

L'eurodéputée Marie Thérèse Sanchez Schmid, a, seule, rappelé que la coopération transfrontalière était l'un des trois objectifs prioritaires de l'UE pour 2007-2013, pour lequel elle consacrait 7,75 milliards d'euros.

Le Président de la Mission Opérationnelle Transfrontalière, Michel Delebarre, est également intervenu pour souligner le rôle-clé de ces régions dans la construction de l'UE.

Considérées, selon lui, trop longtemps comme des "bouts du monde", il a souligné que les régions frontalières françaises étaient désormais devenues pivots dans  le cadre de la construction européenne, ajoutant, pour mettre en relief tout l'enjeu, qu'en un sens, l'intégration de l'UE tout entière dépendait de leur développement et de leur intégration.

Rivalisant par le sens de la formule, le Maire de Nancy, M. Rossinot, représentant d'une région cas d'école du transfrontalier, avec pas moins de 3 pays membres fondateurs de l'UE en voisins, a également appelé de ses vœux le développement des régions transfrontalières comme  façade européenne de la France.

M. Delebarre a ensuite rappelé qu'au-delà de sa participation financière, l'UE participait positivement au développement des relations transfrontalières, notamment par la création d'un cadre juridique adéquat, le fameux Groupement Européen de Collectivité Territoriale. Il a d'ailleurs invité la France à être moteur dans la réforme de ce statut prévue pour 2011.

Des témoignages positifs ainsi ont été apportés tout au long du colloque prouvant s’il le fallait les succès de la coopération transfrontalière. En ce sens, les mesures toutes fraîches du récent Conseil des ministres franco-allemand concernant la coopération transfrontalière ont été mises en exergue. La création d'une région métropolitaine du Rhin Supérieur, ou encore la mise en place d'une maquette d'un réseau de mobilité électrique à l'échelle d'un continent à travers le test Strasbourg/Stuttgart ont été applaudies.

Malgré les nombreuses doléances des élus représentant les régions transfrontalières reflétant un réel besoin de stratégie nationale, c'est donc avec enthousiasme et optimisme que ce colloque s'est clos. Les collectivités territoriales, regrettant parfois d'être les seuls moteurs de la coopération transfrontalière, ont salué l'initiative gouvernementale ne dissimulant pas pour autant l'ampleur de leurs attentes.