Consultation publique sur l'initiative citoyenne : exprimez vous sur votre pouvoir citoyen !

Le traité de Lisbonne compte quelques avancées démocratiques. Outre, les nouveaux pouvoirs du Parlement européen, la consultation citoyenne est  un fleuron du nouveau traité. Pour disposer d'un outil efficace, répondez à la Commission européenne sur vos attentes quant à ce nouveau pouvoir citoyen!

Comble de la démocratie, la Commission européenne a ouvert une consultation publique pour connaître l'avis des citoyens sur l'initiative citoyenne. Article 11 TUE

Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre
significatif d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application des traités.

Cette dernière permet à un million de citoyens d'inviter la Commission à soumettre une proposition dans un domaine particulier.

L'Union européenne veut ainsi offrir aux populations un moyen unique de s'exprimer et d'influer directement sur l'élaboration des politiques européennes. 

Cette initiative conférera  effectivement une nouvelle dimension à la démocratie européenne, en complétant l'ensemble des droits liés à la citoyenneté de l'Union (comme le droit de pétition) et alimentera le débat public autour de la politique européenne.

La création d'un véritable espace public européen serait la vraie réussite de tous ces outils.

Le traité n'est pas encore très précis sur le fonctionnement de ce nouvel outil (cf. encadré).

La Commission veut détailler au plus vite le recours à cet outil. Et au mieux. Selon ses propres propos introductifs au Livre vert, "Compte tenu de l'importance de la future proposition pour les citoyens [...], la Commission est d'avis que les citoyens européens devraient bénéficier de ce nouveau droit dès que possible après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne." Ainsi, elle a publié un Livre vert pour recueillir les idées des citoyens sur le fonctionnement d'un tel outil.
 

Si le principe lui-même et les principaux éléments de l'initiative citoyenne sont consacrés par le nouveau traité, la procédure et les modalités d'utilisation de ce nouvel instrument institutionnel posent des problèmes d'ordre juridique, administratif et pratique. Ces problèmes sont exposés dans le livre vert, accompagnés d'un certain nombre de questions.

Article 24 TFUE

Le Parlement européen et le Conseil, statuant par voie de règlements conformément à la procédure législative ordinaire, arrêtent les dispositions relatives aux procédures et conditions requises pour la présentation d'une initiative citoyenne au sens de l'article 11 du traité sur l'Union européenne, y compris le nombre minimum d'États membres dont les citoyens qui la présentent doivent provenir.

Ainsi, on trouve des questions concrètes sur la meilleure façon de faire fonctionner l'initiative en pratique : Combien d'Etats doivent être concernés ? Comment vérifier l'authenticité des signatures ? Quelle est la forme le plus pertinente sous laquelle les pétitions devraient recouvrir ? Quels seraient les meilleurs délais ? etc.
 

Un agrégat de questions simples mais utiles adressé aux premiers concernés, ceux qui se saisiront de cet outil une fois celui-ci à disposition !

En cliquant ici, répondez vous aussi à ce livre vert, sur une initiative à laquelle vous pourrez avoir recours un jour . Vos réponses participeront ainsi à la proposition de règlement que soumettra la Commission  au Parlement européen et au Conseil des ministres.

Absolument toutes les contributions sont les bienvenues, sans distinction. Seule condition, répondre avant fin janvier 2010.



Contacts pour en savoir plus :

ECI-Consultation@ec.europa.eu

Commission européenne
Secrétariat général
Direction E - Amélioration de la réglementation et questions institutionnelles
Unité E.l - Questions institutionnelles
B - 1049 Bruxelles

Livre vert sur une initiative citoyenne européenne - Site officiel de l'UE